Confidentialité et mentions légales

OraPV traite votre audio et sa transcription uniquement pour produire votre procès-verbal et votre ordre du jour, et pour répondre à vos questions sur la réunion (clavardage). Aucune autre utilisation n'est faite de ces renseignements.

Renseignements collectés. Enregistrement audio, transcription, contenu du procès-verbal généré, ordre du jour téléversé ou généré et questions posées dans le clavardage.

Sous-traitance. La transcription de votre audio est réalisée sur nos propres serveurs sécurisés situés au Québec. Pour identifier les intervenants, pour produire le procès-verbal et l'ordre du jour, ainsi que pour répondre à vos questions (clavardage), le texte transcrit est transmis à OpenAI et/ou Anthropic, des fournisseurs dont les serveurs sont situés à l'extérieur du Québec. Vos renseignements peuvent donc être traités à l'extérieur du Québec, dans le cadre strict de ces finalités.

Conservation. Un téléversement ou un enregistrement qui n'aboutit pas à une transcription est supprimé au plus tard 180 jours après sa réception. Une fois votre procès-verbal généré, l'enregistrement audio et les extraits de voix des participants sont supprimés automatiquement après 48 heures ; la transcription et le procès-verbal, eux, sont conservés à cette étape. Tant que le procès-verbal n'a pas été généré, votre enregistrement est conservé afin que vous puissiez le produire.

Le procès-verbal, l'ordre du jour, la transcription et les échanges de clavardage sont supprimés 180 jours après que vous avez téléchargé votre procès-verbal ; chaque nouveau téléchargement fait repartir ce délai. Tant que vous ne l'avez pas téléchargé, rien n'est supprimé. Cette durée vise à vous laisser le temps de retrouver vos documents tout en limitant la conservation de vos renseignements personnels. La suppression est définitive et emporte l'ensemble du dossier. Nos sauvegardes chiffrées, qui n'existent que pour rétablir le service après une panne, en conservent une copie pendant au plus 14 jours de plus, puis sont détruites à leur tour. Personne ne les consulte en dehors d'une restauration.

Sécurité. Vos données sont chiffrées en transit et l'accès est limité aux personnes autorisées.

Vos droits. Vous pouvez consulter, corriger, retirer votre consentement à la collecte ou à l'utilisation, ou demander la suppression de vos renseignements personnels en écrivant à support@orapv.ca.

Plaintes. Pour formuler une plainte relative à la protection de vos renseignements personnels, écrivez à support@orapv.ca.

Dernière mise à jour : 1^er septembre 2026

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